Aller au contenu principal Aller au pied de page
1, place de l'église 43320 CHASPUZAC 04 71 08 60 67  
Prévisions météo : EnsoleilléCHASPUZAC, Mardi 07 Juillet 2026, 33 °C, Ensoleillé
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Le Maire et le Conseil municipal
    • Procès verbaux et Délibérations
    • Urbanisme
    • Bulletins municipaux
    • Commissions
    • Démarches en ligne
  • CULTURE
    • Médiathèque
    • Ludothèque
    • Programmation culturelle
    • Galerie Expositions
  • ENFANCE
    • Ecole publique
    • Menus de la cantine
    • Relais Petite Enfance
  • ASSOCIATION
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ENTREPRISE
  • VIE PRATIQUE
    • Travaux en cours
    • Location salle polyvalente
    • Analyse de l'eau
    • Ordures ménagères
    • Transport PMR
    • OPAH
  • HEBERGEMENT
    • Hôtel - Restaurants
    • Gîtes
    • Office de Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Le Maire et le Conseil municipal
    • Procès verbaux et Délibérations
    • Urbanisme
    • Bulletins municipaux
    • Commissions
    • Démarches en ligne
  • CULTURE
    • Médiathèque
    • Ludothèque
    • Programmation culturelle
    • Galerie Expositions
  • ENFANCE
    • Ecole publique
    • Menus de la cantine
    • Relais Petite Enfance
  • ASSOCIATION
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ENTREPRISE
  • VIE PRATIQUE
    • Travaux en cours
    • Location salle polyvalente
    • Analyse de l'eau
    • Ordures ménagères
    • Transport PMR
    • OPAH
  • HEBERGEMENT
    • Hôtel - Restaurants
    • Gîtes
    • Office de Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
  • CONTACT

Bienvenue   en Haute-Loire

Un lieu culturel ouvert sur le monde

Un village dynamique & vivant

Assemblée de Mauriac

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce judiciaire : procédure

Divorce judiciaire : procédure

Mis à jour le01/03/2026

Vous voulez divorcer mais vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage de vos biens...) ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Divorce judiciaire pour faute
  • Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Chaspuzac
1, place de l'église
43320 CHASPUZAC 
Tél : 04 71 08 60 67 

ENVOYER UN EMAIL
Médiathèque

Tél : 04 63 84 99 41

ENVOYER UN EMAIL

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation